Conditions générales de vente
OBJET :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL CASALE ESPRESSO, au capital social de 16 200 € dont le siège social est situé au 34 Rue Colbert à Hem immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 447 828 757 00032 , ci-après dénommée “SARL CASALE ESPRESSO OCS” et gérant le site https://nuage-coffee-roasters.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://nuage-coffee-roasters.fr/ dénommée ci-après “l’acheteur”.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Casale Espresso et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand https://nuage-coffee-roasters.fr/ que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits et Services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site https://nuage-coffee-roasters.fr/ dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est suivi d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert et n’engagent en rien le Vendeur.
Prix
Les prix des produits sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou services. La société Casale Espresso se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Sauf mention contraire, les prix des produits affichés sur le site ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur.
Commande
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation enregistrée ainsi que l’ensemble des données fourniers vaudront preuve de la transaction. La confirmation fait valoir la signature et l’acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée sur le site internet https://nuage-coffee-roasters.fr/
Paiement
Le prix est exigible à la commande. Toutes les commandes sont payables en euros immédiatement au moment de la commande. Le règlement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit que ses moyens de paiement donnent de manière légale accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site https://nuage-coffee-roasters.fr/ et qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Casale Espresso garanti la sécurité des données de paiement en utilisant la plateforme de paiement PAYPLUG de la banque populaire à travers le site internet https://nuage-coffee-roasters.fr/ et ne conserve pas les détails de carte de crédit de l’acheteur. Elle utilise le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) ainsi que le système de paiement par authentification 3D-Secure. 3D Secure (également appelé Verified by VISA et MasterCard SecureCode,) est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande. Au moment du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Avec ONEY, vous pouvez payer en 3 fois ou 4 fois vos achats pour des montants compris entre 50 et 3000 € TTC. Des frais de dossier s’appliquent à hauteur de 2,50% du montant des achats.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le mode de livraison est la poste via le service Colissimo. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur lors de la livraison, un avis de passage lui sera laissé par les services postaux indiquant un délai pour aller récupérer son colis au bureau de poste mentionné. Vers la France métropolitaine. Le délai de livraison est indiqué lors de la commande. Les délais de livraison annoncés sur le site s’entendent à compter de la date de sortie de l’atelier des produits commandés par le client, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande sur le site https://nuage-coffee-roasters.fr/ . Les expéditions se font uniquement du lundi au vendredi.
Le mode de livraison est le Point relais via le service Mondial Relay fixé au prix de 4,90 €. L’acheteur est livré en Point relais, lequel a été sélectionné par l’Acheteur au moment de la validation de la commande. En cas de non-réclamation de la part de l’Acheteur dans les 14 jours calendaires suivant la notification de remise du colis en Point Relay, le colis sera alors retourné à l’expéditeur. Dans le cas d’un colis non-réclamé et retourné par Mondial Relay à Casale Espresso et qu’un remboursement est demandé, les frais de port ne seront pas remboursés et les sommes forfaitaires indiquées précédemment seront retenues sur le montant des produits. Vers la France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne et Pays-Bas. Le délai de livraison moyen est indiqué lors de la commande. Les délais de livraison annoncés sur le site s’entendent à compter de la date de sortie de l’atelier des produits commandés par le client, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande sur le site https://nuage-coffee-roasters.fr/ . Les expéditions se font uniquement du lundi au vendredi.
Casale Espresso propose également l’enlèvement sur place au 34 rue Colbert 59510 Hem à partir du lendemain de la commande et suite à la notification. Possible 4 jours sur 7, du mardi au vendredi, aux horaires d’ouverture de l’atelier de torréfaction. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Casale Espresso. Le client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 34 Rue Colbert Hem 59510, dans un délai de trente jours suivant la livraison. Les machines à café et autres accessoires sont garanties par le constructeur selon les conditions transmises lors de l’achat, sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachés telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil prévoyant notamment que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus » et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation prévoyant notamment que « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives. Sous réserve des mentions indiquées précèdement, le Vendeur éditera un avoir correspondant au prix des produits retournés et des frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de retour. Les frais de réexpédition seront à la charge du client. Le client devra renvoyer les produits à l’adresse du vendeur : 34 rue Colbert Hem 59510.
Selon l’article L121-21-8 L121-21-8 du Code de la consommation, le délai de rétractation ne s’applique pas pour l’achat de denrées périssables. Celui-ci ne s’applique donc pas au café.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, rupture du service, intrusion, virus, ou autres problèmes involontaires. Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité du vendeur au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. Tous les éléments du site https://nuage-coffee-roasters.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Casale Espresso. L’entretien courant de la machine ainsi que son nettoyage incombent à l’acheteur. Compte tenu des spécificités techniques des machines et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente du constructeur selon les conditions propres à chaque machine. En conséquence, le constructeur et Casale Espresso seront dégagés de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant que le service après-vente.
Propriété intellectuelle
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site https://nuage-coffee-roasters.fr/ qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite de la société Casale Espresso. Tous les éléments du site https://nuage-coffee-roasters.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Casale Espresso.
Données à caractère personnel
Toutes les informations nominatives collectées sur le site https://nuage-coffee-roasters.fr/ restent confidentielles. Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées à Casale Espresso et celui-ci s’engage, en particulier, à ne pas les divulguer à des tiers. Aucune information nominative n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ; droit que vous pouvez exercer en adressant à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 34 rue colbert, 59510 HEM.
litiges
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre le client et le vendeur, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, celui de Lille. Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.
Date de mise à jour : 11/02/2022